Un peu d'histoire
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite…) et garantit à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
La perte d'indépendance
Le plan Juppé en 1995 instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale
L'assurance maladie aujourd'hui
La CNAM pilote les 128 CPAM, caisses primaires d’assurance maladie implantées au niveau local chargées de verser les prestations d’assurance maladie de la Sécurité Sociale.
Les deux principales missions de la CNAM sont
- de participer à la définition de la politique de l’assurance maladie au niveau national
- d’assurer la réalisation des accords conventionnels de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (l’Uncam) avec les syndicats des différentes professions de santé, dont le parcours de soins coordonnés.
À propos du COG
Le service public de la Sécurité sociale est historiquement organisé d’un côté autour d’un État qui conçoit les politiques, et de l’autre autour d’organismes de sécurité sociale autonomes qui les mettent en œuvre. Toutefois l’État doit s’assurer que cette mise en œuvre des politiques, cette gestion de la protection sociale, est conforme à ses attentes. C’est là qu’interviennent les conventions d’objectifs et de gestion (Cog)
