Le secteur 2, dit aussi le « secteur conventionné à Honoraire Libre » concerne des tarifs librement fixés par les professionnels de santé. Ils comprennent le tarif de base fixé par l’Assurance maladie et une majoration fixée par le professionnel de santé. Cette majoration correspond à un dépassement d’honoraires.
Le secteur 2 (S2) a été ouvert lors des négociations de la 3° convention médicale en 1980. Ce secteur « conventionnel » était le résultat de différents facteurs dont l’augmentation du nombre des médecins libéraux (cf. clausus numérus mal géré), la faible croissance du PIB, l’explosion du chômage, la volonté de freiner les dépenses de santé tout en tenant compte de la nécessité de la revalorisation des professionnels de santé.
Si le S2 permettait aux professionnels conventionnés de dépasser le plafond du remboursement de l’assurance maladie (avantage), il s’équilibrait par une perte de la prise en charge des charges sociales des médecins. Ces derniers répercutaient alors le différentiel, avec tact et mesure, sur la valeur du dépassement.
C’est en 1990, lors de la cinquième convention médicale que l’on voit apparaitre le gel du S2, le limitant aux seuls anciens chefs de cliniques, excluant de fait la très grande majorité des médecins généralistes. Il faut noter que cette 5° convention médicale est annulée en juillet 92 devant le conseil d’État.
En janvier 93, et pour répondre en partie à cette disparité, la loi Teulade est voté, instaurant entre autres, des objectifs de dépenses de santé par médecins avec sanctions si non-respect (RMO, Référence Médicale Opposable), le codage des actes, et la création des Unions Régionales de Médecins Libéraux (oubliant de fait les autres professionnels de santé libéraux conventionnés). Depuis cette date, les conventions successives se calent sur cette loi, et l’usine à gaz tarifaire commence…
À côté du S2 accessible de façon très restrictive, la convention médicale entérine la possibilité pour les médecins du secteur 1 (S1) certains droits de dépassement, tous caractérisés par un périmètre d’application très restreinte :
- Le DE : Dépassement lié aux exigences des patients, dans le temps et dans le lieu. Existant depuis la 1° convention médicale, elle est toujours valide, mais son périmètre se restreint de plus en plus
- LE DP : Dépassement Permanent. Là aussi existant depuis 71, il était justifié par la « notoriété » du médecin qui le pratiquait. Il a été remplacé par le S2 en 1980 pour éviter les favoritismes. Ainsi les médecins en S2 sont en DP avec tact et mesure
- le DA : Dépassement autorisé. Partant de principe que les médecins S2 ne pratiquent pas le « tact et mesure », en 2011 apparait le « Contrat d’Accès aux Soins » reconduit en 2016 pour limiter ces dépassements.
Ainsi, après le CAS, arriva l’OPTAM (Option Tarifaire Maitrisée), pour les généralistes et les spécialistes, mais uniquement pour les S2, et chez les spécialistes, option spécifique par spécialité. La compréhension fine de l’OPTAM exige des compétences comptables et techniques qui sont hors de la portée de la plupart des médecins.
